Recommandation du 30 mai 2002 relative à la mise en œuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe

Fiche synoptique de l'ouvrage

Thème : Gouvernance

Catégorie sémantique : Relations et fonctions publiques

Domaine : Droit / Sciences politiques

Date de publication : 2002

Références : Conseil et Parlement européens

Résumé : La recommandation définit les questions stratégiques communes concernant les zones côtières d’Europe (protection du milieu côtier, mise en œuvre des mesures de protection du littoral telles que la protection des agglomérations côtières et de leur patrimoine culturel, perspectives économiques et possibilités d'emploi durables….) et fixe huit principes pour résumer les caractéristiques essentielles de la GIZC (perspective globale élargie, perspective à long terme, gestion adaptative, prise en compte des spécificités locales, synergie avec les processus naturels, planification participative, soutien et participation de toutes les instances administratives compétentes, utilisation conjointe de plusieurs instruments). Les États membres sont invités à réaliser un inventaire des acteurs, législations et institutions qui influencent la gestion du littoral et, à partir de là, élaborer des stratégies de gestion de leurs zones côtières, incluant une coopération transfrontalière. La Commission devra réexaminer la présente recommandation avant fin 2006 et soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport d’évaluation accompagné, le cas échéant, d’une proposition relative à de nouvelles mesures communautaires.

Commentaires : Texte de référence de la politique de l’UE en matière de GIZC - utile à connaître pour décisionnaire comme pour scientifique.

Public visé : Professionnel, Spécialiste

Mots-clefs : GIZC, législation, zone côtière