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Wikibardig:GEMAPI : Commission Locale de l’Eau (CLE) : Différence entre versions
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| + | Les représentants sont nommés par arrêté préfectoral pour un mandat de 6 ans renouvelable. Ils doivent siéger à la commission au moins une fois par an. | ||
Version du 6 juin 2019 à 14:09
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Les Commissions Locales de l’Eau(CLE) ont été instaurées par la Loi sur l’Eau (loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau) complétée par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 (LEMA). Cette démarche de concertation consensuelle vise à développer une gestion globale de l’eau intégrant les aspects environnementaux, économiques et sociaux.
Instituée par le Préfet, la CLE est une assemblée délibérante, indépendante et décentralisée, chargée d'élaborer, de manière collective, de réviser et de suivre l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
La CLE se définit comme le parlement local du sous-bassin hydrographique de l’eau, où chaque catégorie d’usager est représentée et peut ainsi apporter sa vision, ses contributions, son avis sur les missions et projets en lien avec le SAGE et les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).
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Commission Locale de l'Eau du SAGE Bièvre source smbvb.fr |
Membres de la commission
Selon l’Article L212-4, la CLE est composée de trois collèges :
- Le premier regroupe les élus des collectivités territoriales et représentants des établissements publics locaux. Il représente au moins la moitié des membres de la CLE ;
- Le second collège regroupe les représentants des usagers, les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations. Il représente au moins le quart des membres de la CLE ;
- Le troisième collège est composé de représentants des services de l’Etat. Il représente au plus le quart des membres de la CLE.
Les représentants sont nommés par arrêté préfectoral pour un mandat de 6 ans renouvelable. Ils doivent siéger à la commission au moins une fois par an.
Références :
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Pour plus d'information sur l'auteur : Irstea - UR RECOVER - Equipe G2DR
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