Voir la source de Plan communal de sauvegarde (HU)

== Contexte réglementaire ==

Le  PCS a  été rendu obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRnp) approuvé, ou comprises dans le champ d'application d'un Plan particulier d'intervention par la [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804612 loi n° 2004-811 du 13 août 2004], de modernisation de la sécurité civile. 

La réglementation a subi plusieurs modifications en particulier suite à l’explosion de l’usine AZF à Toulouse. En particulier, le décret d'application n°2005-1156 du 13 septembre 2005 qui fixait les modalités d'élaboration du Plan communal de sauvegarde a été abrogé en 2015. Les éléments relatifs au PCS sont maintenant regroupés dans le [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D52C979E996162D4555202BE1C02D20C.tplgfr43s_1?idSectionTA=LEGISCTA000029657692&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20200115 livre VII, titre III de la sécurité intérieure].