Voir la source de Débit d’objectif d’étiage / DOE (HU)

''<u>Traduction anglaise</u> : Low water regulating flow''

<u>Dernière mise à jour</u> : 28/03/2025

Valeur de [[Débit d'étiage (HU)|débit d'étiage]] fixé par le [[Schéma Directeur d'aménagement et de gestion des eaux / SDAGE (HU)|SDAGE]] conformément à l'article 6 de l'[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000609821/ arrêté du 17 mars 2006], "''permettant de satisfaire l'ensemble des usages en moyenne huit années sur dix et d'atteindre le [[Bon état (HU)|bon état]] des eaux''".

==Aspects pratiques de la définition du DOE==

En théorie le DOE constitue la valeur de débit au dessus de laquelle on considère que tous les usages peuvent être normalement assurés et que le bon fonctionnement du milieu aquatique est garanti. Il est fixé pour un ensemble de « points nodaux », c’est-à-dire de sites de mesure considérés comme stratégiques (en particulier les confluents), en utilisant une combinaison de critères de nature multiple (hydrologiques, chimiques, écologiques, mais également politiques, économiques, etc.). En pratique, ce débit résulte donc en réalité d'un consensus entre acteurs et non d'une décision fondée sur une réelle objectivité scientifique.

==Utilisation du DOE et plan de gestion d'étiage==

Le Débit d'objectif d'étiage constitue de fait la valeur de débit qui doit être garantie chaque année pendant l'étiage (avec éventuellement des tolérances). Pour atteindre cet objectif on peut utiliser soit un plafonnement des consommations nettes en amont, soit un soutien d'étiage. Il est préconisé que ces actions soient définies dans le cadre d'un plan de gestion d'étiage définissant en particulier, outre les valeurs des DOE et des [[Débit de crise / DCR (HU)|DCR]] :
* les volumes limites de consommation nette ainsi que leur répartition entre usages et entre zones ;
* les modalités et les conditions de limitation progressive des prélèvements et des rejets en situation de crise ;
* les conditions d'utilisation des soutiens d'étiage et en particulier d'utilisation des grands barrages et des transferts d'eau  ;
* les modalités institutionnelles de gestion collective des prélèvements et des ressources (responsabilité de réalisation et de gestion, pratique de concertation, tarification, etc.).

==Classification des cours d'eau en fonction du respect du DOE==

La plus ou moins grande difficulté à respecter les DOE conduit à classifier les cours d'eau en trois catégories :
* <u>Les rivières en équilibre</u> : rivières pour lesquelles le DOE est respecté partout sauf conditions exceptionnelles.
* <u>Les rivières déficitaires et les rivières réalimentées</u> : rivières où le DOE n'est pas respecté partout en permanence ou n'est respecté que grâce à un soutien artificiel.     
* <u>Les rivières très déficitaires</u> : rivières pour lesquelles le débit moyen minimum sur 30 jours est inférieur à 80% du DOE plus d'une journée sur cinq sur certains points nodaux. 

Selon la situation le SDAGE peut préconiser des mesures plus ou moins sévères de maintien ou de reconstitution du DOE : interdiction de nouveaux prélèvements, mobilisation de ressources existantes ou nouvelles pour assurer un soutien d'étiage ; réduction des consommations existantes, etc.

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