Lois sur l'eau (HU) : Différence entre versions

Version actuelle en date du 16 septembre 2023 à 09:21

Traduction anglaise : Water laws

Dernière mise à jour : 16/09/2023

Les principes modernes de la réglementation française sur l'eau ont principalement été construits à partir de 3 lois fondatrices :

• la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution qui a en particulier posé le principe du pollueur-payeur et créé les agences de l'eau (à l'époque "agences financières de bassin") ;
• la loi du 3 janvier 1992 sur l’eau qui a posé le principe de la gestion équilibré de la ressource ;
• la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques dont l'objectif premier est la préservation de la ressource et des milieux aquatiques.

Pour en savoir plus :

• article de l'encyclopédie de l'environnement.