S'abonner à un flux RSS
Lois sur l'eau (HU) : Différence entre versions
De Wiklimat
| (2 révisions intermédiaires par un utilisateur sont masquées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
''<u>Traduction anglaise</u> : Water laws '' | ''<u>Traduction anglaise</u> : Water laws '' | ||
| − | <u>Dernière mise à jour</u> : | + | <u>Dernière mise à jour</u> : 16/09/2023 |
| − | Les principes modernes de la réglementation française sur l'eau ont principalement été construits à partir de 3 lois fondatrices | + | Les principes modernes de la réglementation française sur l'eau ont principalement été construits à partir de 3 lois fondatrices : |
| − | * [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068236 la loi du 16 décembre 1964] relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution qui a en particulier posé le principe du pollueur-payeur et créé les [[Agence de l'eau (HU)|agences de l'eau]] (à l'époque "agences financières de bassin) ; | + | * [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068236 la loi du 16 décembre 1964] relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution qui a en particulier posé le principe du pollueur-payeur et créé les [[Agence de l'eau (HU)|agences de l'eau]] (à l'époque "agences financières de bassin") ; |
* la [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000173995 loi du 3 janvier 1992] sur l’eau qui a posé le principe de la gestion équilibré de la ressource ; | * la [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000173995 loi du 3 janvier 1992] sur l’eau qui a posé le principe de la gestion équilibré de la ressource ; | ||
* la [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649171 loi du 30 décembre 2006] sur l’eau et les milieux aquatiques dont l'objectif premier est la préservation de la ressource et des milieux aquatiques. | * la [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649171 loi du 30 décembre 2006] sur l’eau et les milieux aquatiques dont l'objectif premier est la préservation de la ressource et des milieux aquatiques. | ||
| − | <u>Pour en savoir plus</u> : [https://www.encyclopedie-environnement.org/societe/droit-eau-en-france/ article de l'encyclopédie de l'environnement]. | + | <u>Pour en savoir plus</u> : |
| + | * [https://www.encyclopedie-environnement.org/societe/droit-eau-en-france/ article de l'encyclopédie de l'environnement]. | ||
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] | [[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] | ||
[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_de_l'eau_(HU)]] | [[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_de_l'eau_(HU)]] | ||
Version actuelle en date du 16 septembre 2023 à 09:21
Traduction anglaise : Water laws
Dernière mise à jour : 16/09/2023
Les principes modernes de la réglementation française sur l'eau ont principalement été construits à partir de 3 lois fondatrices :
- la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution qui a en particulier posé le principe du pollueur-payeur et créé les agences de l'eau (à l'époque "agences financières de bassin") ;
- la loi du 3 janvier 1992 sur l’eau qui a posé le principe de la gestion équilibré de la ressource ;
- la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques dont l'objectif premier est la préservation de la ressource et des milieux aquatiques.
Pour en savoir plus :
