Syndicat intercommunal à vocation unique / SIVU (HU) : Différence entre versions

Version du 29 décembre 2019 à 14:44

Traduction anglaise : single-purpose intermunicipal union

Syndicat intercommunal exerçant une compétence unique. On utilise souvent le signe SIVU.

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-Instituée en 1890, c'est historiquement la première forme d'association. Également appelé syndicat spécialisé, le SIVU répond très souvent à des activités techniques dont la nature dépasse le cadre du simple territoire communal. Plus de ??? sont impliqués dans l'assainissement. Ils interviennent surtout en zone rurale, ???% du nombre de SIVU regroupent moins de 10 000 habitants.
+''<u>Traduction anglaise</u> : single-purpose intermunicipal union''
+[[Syndicat intercommunal (HU)|Syndicat intercommunal]] exerçant une compétence unique. On utilise souvent le signe SIVU.
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