S'abonner à un flux RSS
GEPU (HU) : Différence entre versions
De Wiklimat
(Page créée avec « <u>Dernière mise à jour</u> : 28/09/2022 ''Mot en chantier'' Sigle pour "gestion des eaux pluviales urbaines". La gestion des eaux pluviales urbaines correspond à la... ») |
|||
| Ligne 5 : | Ligne 5 : | ||
Sigle pour "gestion des eaux pluviales urbaines". | Sigle pour "gestion des eaux pluviales urbaines". | ||
| − | La gestion des eaux pluviales urbaines correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales dans les zones urbaines. D'après l'article L2226-1 du code général des collectivités locales, cette gestion "''constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines.''" | + | La gestion des eaux pluviales urbaines correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales dans les zones urbaines. D'après l'[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045213959 article L2226-1 du code général des collectivités locales], cette gestion "''constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines.''" |
<u>Pour en savoir plus</u> : | <u>Pour en savoir plus</u> : | ||
Version du 28 septembre 2022 à 17:34
Dernière mise à jour : 28/09/2022
Mot en chantier
Sigle pour "gestion des eaux pluviales urbaines".
La gestion des eaux pluviales urbaines correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales dans les zones urbaines. D'après l'article L2226-1 du code général des collectivités locales, cette gestion "constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines."
Pour en savoir plus :
- GRAIE (2019) : La compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » ; grilles d’aide à sa définition ; Version 1 - Mai 2019 ; 7p. ; disponible sur : www.graie.org
