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Syndicat intercommunal (HU) : Différence entre versions
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Version du 28 décembre 2019 à 16:43
Traduction anglaise : Local association
Établissement public de coopération intercommunal créé par arrété préfectoral. Il exerce une ou des compétences transférées par les communes membres, suivant que le syndicat est à vocation unique ou multiple.
Voir aussi : Syndicat intercommunal à vocation multiple / SIVOM (HU), Syndicat intercommunal à vocation unique / SIVU (HU).
