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Plan local d’urbanisme / PLU (HU) : Différence entre versions
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Document de planification de l’urbanisme créé par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU). Il remplace les plans d’occupation des sols (POS) et permet la planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. | Document de planification de l’urbanisme créé par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU). Il remplace les plans d’occupation des sols (POS) et permet la planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. | ||
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Version du 27 juin 2020 à 16:46
Traduction anglaise : Local development plan
Dernière mise à jour : 27/6/2020
Document de planification de l’urbanisme créé par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU). Il remplace les plans d’occupation des sols (POS) et permet la planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal.
Mot en chantier
