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Lois sur l'eau (HU) : Différence entre versions
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* la [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000173995 loi du 3 janvier 1992] sur l’eau qui a posé le principe de la gestion équilibré de la ressource ; | * la [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000173995 loi du 3 janvier 1992] sur l’eau qui a posé le principe de la gestion équilibré de la ressource ; | ||
* la [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649171 loi du 30 décembre 2006] sur l’eau et les milieux aquatiques dont l'objectif premier est la préservation de la ressource et des milieux aquatiques. | * la [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649171 loi du 30 décembre 2006] sur l’eau et les milieux aquatiques dont l'objectif premier est la préservation de la ressource et des milieux aquatiques. | ||
Version du 12 décembre 2021 à 17:51
Traduction anglaise : Water laws
Dernière mise à jour : 12/12/2021
Les principes modernes de la réglementation française sur l'eau ont principalement été construits à partir de 3 lois fondatrices :
- la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution qui a en particulier posé le principe du pollueur-payeur et créé les agences de l'eau (à l'époque "agences financières de bassin") ;
- la loi du 3 janvier 1992 sur l’eau qui a posé le principe de la gestion équilibré de la ressource ;
- la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques dont l'objectif premier est la préservation de la ressource et des milieux aquatiques.
Pour en savoir plus : article de l'encyclopédie de l'environnement.
