Déversoir en tête de station (HU)

Traduction anglaise : Waste water treatment plant overflow

Dernière mise à jour : 19/11/2021

Ouvrage installé à l'entrée de la station de traitement des eaux usées (STEU) et permettant la surverse de tout ou partie des eaux vers le milieu récepteur avant leur entrée dans la filière de traitement. On parle souvent de By-pass.

Statut juridique des déversoirs en tête de station

Au sens de la police de l'eau, cet ouvrage n'est pas considéré comme un déversoir d'orage du système de collecte. C'est un ouvrage de la STEU (les flux qu'il rejette sont comptabilisés dans les rejets de la STEU).

De ce fait les exigences d'autosurveillance sont renforcées : Pour tout ouvrage rejetant plus de 120 kg/j de DBO la mesure en continu du débit et des différents paramètres de pollution prévus dans https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031052756/ et ses révisions successives est obligatoire.