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Eau usée non domestique (HU)

De Wiklimat
Version du 19 septembre 2019 à 11:32 par (discuter)

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Traduction anglaise : Non-domestic waste water

Ce terme désigne « les eaux usées d'un immeuble ou d'un établissement n'entrant pas dans les catégories eaux usées domestiques ou eaux usées assimilées domestiques ».

Source : Arrêté ministériel du 21 juillet 2015.

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