"Utilisateur:Sandrine Arbizzi/BrouillonVeilleJanvier2013".

Sélection d'actualités     PCI Urbanisme Prévention des Risques Naturels Majeurs Janvier 2013

Toute l'équipe du PCI vous adresse ses meilleurs voeux pour l'année 2013 ! Voici notre nouvelle sélection d'actualités : Non exhaustive, cette sélection présente les principales informations de veille règlementaire et documentaire que nous avons dernièrement identifiées en lien avec les activités du PCI. Bonne lecture ! Actualités réglementaires Charte de l'environnement : Participation du public - Loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, publiée au JORF n°0302 du 28 décembre 2012  - NOR : DEVX1234090L Cette loi a pour objet « de donner à l’article 7 de la Charte de l’environnement toute sa portée, afin de permettre aux citoyens de s’impliquer de façon concrète et utile dans le processus d’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». Elle introduit notamment pour les décisions relevant de l'Etat de nouvelles modalités de participation du public. Voir le texte Accéder à la présentation de la loi (MEDDE) Gouvernance : Installation du Conseil National de la Mer et des Littoraux Vous n'aurez pas manqué l'actualité sur l'installation du CNML : la loi Grenelle 2 a en effet transformé l'ancien conseil national du littoral en CNML afin de prendre en compte le principe de gestion intégrée de la mer et du littoral. Instance de réflexion stratégique, lieu de débats et d’échanges, de concertation et d’observation, il est composé de membres du Parlement, de représentants des collectivités territoriales des façades maritimes de métropole et d’outre-mer, de représentants des milieux socioprofessionnels et de la société civile, ainsi que de représentants des établissements publics concernés. Retrouver les attributions du CNML et ses membres Directive Inondation : TRI nationaux - Arrêté du 6 novembre 2012 - NOR : DEVP1238499A L'arrêté établit la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important, ayant des conséquences de portée nationale. Voir le texte Urbanisme : Modification simplifiée pour les documents d'urbanisme - Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012, publiée au JORF n°0005 du 6 janvier 2012 La plupart des dispositions relatives à la gestion des SCoT, PLU et cartes communales sont clarifiées au 1er janvier 2013. La modification simplifiée devient la procédure de base, en l’absence de dispositions imposant la révision ou la modification de droit commun. Voir le texte Jurisprudence : Echelle du document graphique des PPR Le document graphique d'un Plan de Prévention des Risques précisant les zonages concernés par les servitudes d'utilité publique doit être suffisamment précis pour permettre l’identification des parcelles. Retrouver la jurisprudence (DREAL RA) Publications récentes Commission Mixte Inondation : Validation de huit nouveaux programmes La CMI a clôturé l’année en validant huit nouveaux programmes pour un montant total de 135 millions d’euros : 7 Programmes d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) et 1 Plan Submersions Rapides (PSR). Retrouver le compte-rendu Consultation publique : Analyse multi-critères des projets de gestion des inondations Destinés à l'évaluation des PAPI et PSR, le cahier des charges Analyse Multi-Critères (AMC) et le guide associé sont soumis à la consultation du public jusqu'au 31 mars 2013. L'objectif de ces nouveaux documents est de compléter et améliorer le guide d'Analyse Coût Bénéfice (ACB) diffusé en janvier 2011, sur les points suivants : évaluation des critères non monétarisables et courbes de dommages de la partie ACB.  Accéder aux documents et à la consultation publique Risques naturels : Nouvelle communication sur l'Observatoire National des Risques Naturels L'Observatoire National des Risques Naturels est une initiative commune des assureurs, de la Caisse Centrale de Réassurance et de l'Etat, dont le rapport parlementaire post-Xynthia s'est fait l'écho. Il a pris forme avec le concours du Conseil d'Orientation pour la Prévention des Risques Naturels Majeurs (COPRNM), et son fonctionnement se trouve précisé dans la plaquette de communication de novembre dernier : conseil de gestion, producteurs, comité des utilisateurs et groupes de travail. Accéder à la plaquette de Novembre 2012 Accéder à la plaquette de Janvier 2012 Loi Littoral : Audit sur l'application de la loi par les services de l'Etat 25 ans après l’adoption de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 dite loi Littoral, la DGALN a souhaité « connaître la manière dont les services de l’État veillent à son application. En effet, nombre d’acteurs, au premier rang desquels des élus, dénoncent de façon récurrente l’hétérogénéité de son application sur le terrain, d’un département à l’autre ».  L'audit du CGEDD s’attache à analyser les méthodes et outils développés par les services pour assurer l’application de ces dispositions particulières au littoral dans les documents d’urbanisme et lors de l’instruction des autorisations individuelles. Les recommandations, sous la forme d’un plan d’action, s’articulent autour de quatre axes : affirmer le rôle majeur des ScoT et renforcer le rôle d’encadrement des documents d’aménagement de rang supérieur ; assurer la sécurisation juridique de l’application des dispositions particulières au littoral en engageant une analyse systématique de compatibilité des PLU ; organiser le pilotage du plan d’action et l’animation des services de l’État ; redonner une lisibilité d’ensemble à la politique d’aménagement du littoral. Accéder au rapport  Patrimoine et risques : Retour d'expérience pour les risques d'inondation L'étude Patrimoine urbain et risques d'inondation conduite par le PCI s'achève après plus de deux années de collaborations. Elle aura mobilisée trois CETEs et l'Institut d'Urbanisme de Paris, sous le pilotage d'un comité interministériel associant la DGALN, la DGPR et la DGPAT (Direction Générale des Patrimoines, Ministère de la Culture). Au travers des cas de 10 communes dont le secteur sauvegardé est exposé à un risque d'inondation (PPRI), le retour d'expérience illustre la mise en oeuvre des politiques de valorisation du patrimoine et de la prévention des risques, et tire les enseignements à retenir pour favoriser l'articulation des deux politiques. La diffusion est prévue au premier trimestre 2013. Accéder à la présentation succincte du retour d'expérience Réduction de la vulnérabilité : Sélection d'expériences L'IRMA a sélectionné douze articles présentant des expériences de réduction des vulnérabilités, déclinées autour de différents types de risques : inondation, risques en montagne, séisme, risques technologiques. Accéder au site Economie et inondation : Guide pour une démarche de réduction de la vulnérabilité des activités économiques Les inondations peuvent avoir de lourdes conséquences sur la compétitivité économiques des territoires, voire remettre en cause la pérennité de l’activité économique des territoires impactés. Le CEPRI vient ainsi de publier un guide pour aider les collectivités territoriales pour impulser et conduire des démarches de réduction de la vulnérabilité des entreprises face au risque d'inondation. Accéder au guide Economie et développement territorial : Guide pour les démarches d'économie territoriale En complément du guide du CEPRI et plus spécifiquement pour les agents de l'Etat, il est intéressant de connaître les travaux des services de l'Etat en région Rhône-Alpes sur les méthodes d’appui au développement économique territorial. Le document se présente comme un outil pour les agents ayant notamment à accompagner un Agenda 21 ou un Plan Climat Energie Territorial, à contribuer à un diagnostic de territoire, à argumenter « le point de vue de l’État » sur un SCOT, ou encore à participer à des travaux de définition et d’évaluation d’une stratégie locale de développement.  Accéder au guide Erosion du littoral et submersion marine : Relocalisation des activités et des biens Dans le cadre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, le ministère a lancé un appel à projet à destination des collectivités locales sur la « relocalisation » des activités dans les territoires fortement menacés par les risques littoraux. Cinq sites ont été retenus :  le site de Vias (34), le site d'Ault (80), le site de la plaine du Ceinturon (83), trois sites portés par le GIP Aquitaine (33), les sites de Bovis et de Pointe-à-Bacchus en Guadeloupe (971). Accéder au communiqué de presse Risque volcanique : Manuel de référence dans le cadre de projet MIAVITA Démarré en 2008 et clôturé fin novembre 2012, l'objectif du projet MIAVITA (Mitigate and assess risk from volcanic impact on terrain and human activities, coordonné par le BRGM) était d'évaluer et réduire les risques liés aux volcans actifs afin de protéger les communautés et leurs biens. Il a conduit à la préparation d'un manuel de référence pour tous les intervenants dans la gestion du risque (autorités locales et nationales, décideurs, agences de protection civile, scientifiques, grand public....).  Accéder au document Evènements à venir Club Inno-Risk "Risque inondation" : 29 janvier 2013 Organisée par le Pôle Risques, le dernier Club Inno-Risk s'est tenu à Tarascon autour du thème La PMI face au risque inondation, quelles solutions pour réduire sa vulnérabilité ? La matinée était organisée autour des interventions suivantes :   *   Innovation dans le domaine du risque inondation, par le Pôle Risques  *   Démarche de réduction de la vulnérabilité, par Bureau Veritas et le Cyprès  *   Solutions, par Altoo, PME innovante spécialisée dans les barrages anti-inondation  *   Démarche de résilience mise en place par la Commune de Tarascon  Accéder au programme Séminaire de travail "Analyse Intégrée de Résilience des Territoires" : 5 février 2013  Dans le cadre de la démarche Analyse Intégrée de Résilience des Territoires, le CGDD organise un séminaire de travail le 5 février prochain.  Le CGDD a en effet lancé une réflexion sur le thème de la résilience des territoires soumis à des risques, dans l'objectif d'élaborer un guide méthodologique intégrant un recueil de conseils et de recommandations, sur la base de retours d'expériences de catastrophes effectives ou de préparation de territoires à fort risque avéré.  Ce séminaire de travail représente ainsi une étape pour établir une démarche partagée avec les différents acteurs du territoire : collectivités territoriales, services déconcentrés de l’État, acteurs économiques, ONG. Après une présentation de la soixantaine d'entretiens réalisés par les CETE sur 14 sites soumis aux risques naturels et/ou technologiques (pour lesquels une catastrophe s'est déjà produite ou menace le territoire), deux ateliers seront organisées sur les thèmes de "la résilience, facteur d'intégration des politiques publiques" et "gouvernance locale et responsabilités partagées". Retrouver la présentation de la démarche AIRT Journée technique "Inondations et cartographie : comment partager la connaissance ?" : 14 février 2013 Différents services de l’État ou d’autres partenaires publics produisent, pour des besoins spécifiques, de nombreuses cartes relatives aux inondations. Etablies à partir de différentes méthodes, elles sont souvent complémentaires, mais parfois redondantes voire contradictoires ou perçues comme telles par certains. Organisée par le CETE Méditerranée sous l'égide de la DGPR, cette journée technique donnera l'occasion aux différents producteurs et utilisateurs d'échanger sur les cartes existantes et les besoins, les méthodes de production, les mutualisations possibles, la diffusion et la communication externe. Contact organisation Forum d'information sur les risques majeurs IRISES : 26-27 juin 2013  Le MEDDE, la Région Rhônes-Alpes et IDEAL Connaissances organisent à Albertville la sixième édition du Forum d’Informations sur les Risques Majeurs Education et Sensibilisation. Les trophées des risques majeurs porteront sur les catégories suivants : - Du diagnostic de vulnérabilité à sa réduction : quels outils mobiliser pour les projets d’urbanisme et d’aménagement ? - Quelle participation civile et citoyenne, pour une meilleure information sur les risques naturels et technologiques ? - Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans le domaine de l’information préventive des populations : quelles avancées. Accéder au site

Sélection d'actualités proposée par le CETE Méditerranée - Pôle de Compétences et d'Innovation Urbanisme Prévention des Risques Naturels Majeurs Diffusion interne au réseau des CETE

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